Interventions sur "transposition" de Francis Vercamer

... et nous transposons des directives qui datent de 2000 date à laquelle, je le rappelle, Lionel Jospin était Premier ministre , pas de la semaine dernière ! Cela fait donc huit ans qu'elles auraient du être transposées, et non de manière incorrecte, comme cela a été fait une première fois selon la Commission j'aurais d'ailleurs l'occasion de revenir dans mon intervention sur ce problème de la transposition des directives. Ce n'est donc pas en retardant encore l'échéance de quelques mois ou de quelques années que l'on va régler le problème de la discrimination en France. La lutte contre les discriminations, c'est un état d'esprit, ce n'est pas du juridisme, ce n'est pas de l'opposition. C'est prendre conscience qu'il faut traiter le problème pour nos jeunes des banlieues et pour tous ceux qui ont d...

...sité », elle doit se montrer à l'avant-garde de la lutte contre les discriminations. De fait, c'est la législation européenne qui incite les États à engager des politiques audacieuses et ambitieuses pour favoriser l'égalité de traitement et l'égalité des chances, notamment dans le domaine du travail et de l'emploi. Le texte qu'il nous est proposé d'examiner aujourd'hui, et qui vise à compléter la transposition de diverses directives communautaires relatives à l'égalité de traitement, nous rappelle cette exigence. D'emblée, il y a de quoi être surpris de devoir étudier à nouveau des textes qui ont déjà fait l'objet de transpositions. La Commission européenne a estimé que, sur plusieurs points que je ne détaillerai pas car ils sont précisés dans l'exposé des motifs du projet de loi, le législateur franç...

On peut constater, à la fin de notre débat, que la lutte contre les discriminations n'est pas un long fleuve tranquille Il faut faire évoluer les mentalités et lutter contre les discriminations à la racine, c'est-à-dire non seulement par la répression légale, mais aussi par la prévention. Or ce projet de loi qui ne consiste qu'en une transposition de dispositions communautaires ne fera sûrement pas évoluer les mentalités : tout au plus permettra-t-il de sanctionner ceux qui utilisent la discrimination comme moyen de gestion d'une entreprise ou à d'autres fins. Pour faire reculer le racisme et les discriminations, un travail de fond devra être mené avec le Gouvernement, les partenaires sociaux et tous ceux qui veulent participer à cette ré...