Interventions sur "exposition" de Francis Vercamer

...ots : « en lien avec le médecin du travail », afin d'éviter que l'on confonde les responsabilités de ce dernier et celles de l'employeur. L'amendement n° 566 précise que c'est dans une fiche que l'employeur consignera ces données. L'amendement n° 571 substitue « travailleur » à « salarié » par cohérence avec la directive européenne. Enfin, l'amendement n° 569 rectifié replace la fiche unique d'exposition dans la démarche globale d'évaluation des risques menée par l'employeur et réintroduit la mention des services de santé au travail.

...lité pour les retraites, ce qui est le cas dans ce texte, et sa prise en compte dans le cadre du travail. Il me semble important que, dans les différentes branches, les partenaires sociaux s'intéressent à ce sujet et essaient de diminuer la pénibilité au travail, dans le cadre de la prévention. L'amendement n° 550, quant à lui, donne un rôle au comité d'hygiène et de sécurité dans l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

...decin du travail doit être chargé de prévenir et de réduire la pénibilité au travail, il le fait, notamment, par ses préconisations aux chefs d'entreprise. Le sous-amendement n° 760 permet de compléter l'alinéa 6 afin que la surveillance de l'état de santé des travailleurs s'opère aussi en fonction de la pénibilité au travail et de leur âge. Le sous-amendement n° 761 concerne la traçabilité des expositions professionnelles. Nous avons déjà adopté l'un de mes amendements prévoyant d'inclure la traçabilité dans les fiches d'exposition aux risques professionnels, je propose de l'inclure parmi les missions des services de santé. Les sous-amendements nos 756 et 757 réaffirment l'indépendance des services de santé. Celle-ci est indispensable, car on ne peut décemment se satisfaire de l'existence d'un l...