Interventions sur "concertation" de Francis Vercamer

La qualité d'une réforme sociale tient particulièrement à la qualité du dialogue qui l'a précédée. Cela peut être discuté, mais c'est en tout état de cause cette conviction qui a conduit le gouvernement de l'époque à instaurer une concertation préalable des partenaires sociaux avant tout projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives de travail, l'emploi et la formation professionnelle. Notre famille politique, le Nouveau Centre, a toujours été attachée à la démocratie sociale et à la négociation collective. Nous pensons en effet que les partenaires sociaux ont toute légitimité pour traiter des questions touc...

...au temps de travail de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été différente. Il a en effet substitué ses propres orientations aux propositions formulées par les partenaires sociaux à l'article 17 de la position commune du 9 avril 2008. Cette décision n'a pas manqué de susciter les interrogations de ces derniers quant à l'utilité d'une concertation qui n'est pas respectée. Il ne s'agit pas de dénier au Gouvernement le droit de prendre des décisions qui ne cadrent pas avec les orientations des partenaires sociaux car, comme le souligne le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, la primauté du politique reste un principe essentiel et l'expression du désaccord est aussi un élément de la démocratie. Notre attachement au di...

tend à soumettre les propositions de loi qui interviennent dans le champ de l'article L.1 du code du travail à la même obligation de concertation préalable des partenaires sociaux que les projets de réforme du Gouvernement. Ainsi vient-il en quelque sorte parachever le dispositif adopté en 2007, dans un sens auquel le groupe Nouveau Centre est bien sûr favorable. J'avais d'ailleurs souligné en son nom, à l'occasion de l'examen du projet de loi portant modernisation du dialogue social en décembre 2006, que l'un des problèmes posés par le t...

M. Liebgott, l'héritier de Bismarck, a dû passer par là et faire don de ses convictions au parti socialiste, qui nous propose maintenant de souscrire à la démarche instaurée par la loi de 2006. Au passage, cher collègue, si le Gouvernement ne respecte pas toujours le dialogue social, je ne sache pas que les 35 heures aient fait l'objet d'une telle concertation. Cette absence de concertation avait d'ailleurs fait grand bruit.

Je ne suis d'ailleurs pas sûr que les propositions de loi déposées depuis lors par le groupe socialiste en matière de droit du travail aient toutes fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avant leur discussion en séance. Certains de nos collègues posent la question de la conformité de ces dispositions à la Constitution. Peut-être les débats permettront-ils de clarifier les positions des uns et des autres, mais j'ai cru comprendre que certains s'inquiétaient des limitations apportées aux pouvoirs du Parlement par le principe même d'une concertation pré...

...onstitutionnelle ayant redonné à l'initiative parlementaire une place plus conséquente dans l'élaboration de la loi, il nous semble raisonnable de prévoir, dans le champ de l'article L. 1 du code du travail, des règles similaires à celles qui s'appliquent au Gouvernement, comme l'a fait observer Mme la secrétaire d'État. La proposition de résolution, qui détaille les modalités de la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi, a pu étonner par son caractère quelque peu précipité. Elle est effectivement présentée alors même que la proposition de loi n'a pas achevé son parcours législatif. Par ailleurs, son opportunité est remise en cause par le texte de l'amendement déposé par notre collègue Cherpion, qui confie à chaque assemb...