Interventions sur "commissions paritaires" de Francis Vercamer

...i du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et le temps de travail. Ce texte s'articule autour de deux dispositions principales, qui suscitent la polémique que l'on s'explique mal depuis quelques semaines. Il s'agit, tout d'abord, du principe même du recours à une élection pour mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés. Il s'agit, ensuite, de la création des commissions paritaires régionales, chargées d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs de travail et d'apporter une aide en matière de dialogue social. À propos de cette mesure, on peut d'ailleurs, pour le moment, parler au passé, puisque la commission des affaires sociales a malheureusement supprimé l'article qui créait les commissions en question. Le groupe Nouveau Centre tient d'abord...

...'angélisme, et nous savons la part de méfiance qu'il peut y avoir entre des interlocuteurs qui ne se connaissent pas. Nous pensons que cette méfiance et les a priori qui l'accompagnent peuvent être levés plus facilement dans un cadre territorial proche de la réalité des entreprises, au contact des besoins concrets et des enjeux quotidiens des salariés et patrons de très petites entreprises. Les commissions paritaires régionales sont le niveau territorial adéquat pour permettre de faire l'apprentissage d'un dialogue social constructif qui apporte une véritable valeur ajoutée aux TPE. C'est pourquoi notre groupe souhaite que le débat sur le texte issu de la commission des affaires sociales nous permette de rétablir la possibilité de créer ces commissions, là où les partenaires sociaux, représentants des salari...

Cet amendement n'est que la traduction de la position commune de 2001 signée par quatre organisations de salariées et une organisation patronale représentative (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) accordant la faculté de créer des commissions. Les commissions paritaires existent dans certaines régions, le rapporteur pourrait nous donner le nombre exact. La situation est, ce soir, surréaliste. La majorité va repousser un amendement du Gouvernement, qui traduit une position commune déjà en application de manière facultative sur le terrain, au nom d'arguments qui ne tiennent pas. Le groupe Nouveau Centre soutiendra l'amendement du Gouvernement

parce qu'il réintroduit les commissions paritaires, lieux de discussion par excellence. J'ai été conseiller prud'homal, or 80 % de contentieux concernent les très petites entreprises, l'un de mes collègues l'a rappelé tout à l'heure.