Interventions sur "commission mixte" de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux et conclusions de la commission mixte paritaire n'ayant porté que sur l'article 1er du projet de loi, je ne m'attarderai pas sur les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale, qui semblent faire consensus. Nous avons longuement discuté du dispositif de prime salariale mis en place par le projet de loi, dispositif qui, bien qu'imparfait, a le mérite d'inciter au partage de la valeur ajoutée. Vous le savez tous, c'e...

...Les dispositions de ce texte s'inscrivent dans une volonté de revaloriser l'attractivité des filières professionnalisées de formation. Notre groupe a particulièrement tenu à ce que les principales dispositions concernant les jeunes en apprentissage puissent s'appliquer, dans un esprit d'équilibre, aux jeunes en contrat de professionnalisation. C'est la raison pour laquelle nous approuvons que la commission mixte paritaire ait pu rétablir, au profit de ces derniers, le bénéfice de la carte d'étudiants des métiers, disposition supprimée par le Sénat et contestée à l'instant par M. Gille. Par ailleurs, la commission mixte paritaire est parvenue à une rédaction relativement équilibrée pour ce qui est de l'utilisation du contrat de professionnalisation par des particuliers employeurs dans le secteur de l'aid...