Interventions sur "août" de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le présent projet de loi vient finaliser la réforme de la représentativité instaurée par les dispositions de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et le temps de travail. Ce texte s'articule autour de deux dispositions principales, qui suscitent la polémique que l'on s'explique mal depuis quelques semaines. Il s'agit, tout d'abord, du principe même du recours à une élection pour mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés. Il s'agit, ensuite, de la création des commissions ...

... pourquoi notre groupe souhaite que le débat sur le texte issu de la commission des affaires sociales nous permette de rétablir la possibilité de créer ces commissions, là où les partenaires sociaux, représentants des salariés comme des employeurs, le voudront. Enfin, il nous semble que la redynamisation du dialogue social à laquelle nous avons contribué avec les lois du 31 janvier 2007 et du 20 août 2008 doit se poursuivre, au-delà de la seule question de la représentativité des salariés. Ce sont tous les partenaires du dialogue social qui doivent être légitimes parce que le champ de réforme que peut couvrir la négociation collective est vaste. Il comporte encore des chantiers d'importance, qui supposent que ceux qui les engageront ne puissent pas être contestés dans leur légitimité. Il y ...