Interventions sur "UPA" de Francis Vercamer

...i organisent la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des petites entreprises. Les commissions paritaires régionales suscitent, quant à elle, la controverse, à tel point qu'une majorité s'est dégagée en commission des affaires sociales pour supprimer ce dispositif, en dépit des garanties d'ores et déjà apportées par le Sénat. Je le dis d'emblée : notre groupe est sensible aux préoccupations exprimées par différentes organisations d'employeurs qui ont le sentiment de se voir imposer des modalités de dialogue social dont elles ne sont pas demandeuses. Nous avons pour objectif de faire progresser le dialogue social dans ce pays, de sortir de conceptions traditionnellement conflictuelles des relations entre syndicats et employeurs. Il n'est dans l'intérêt de personne, et surtout p...

...er, en parallèle, la réforme de la représentativité des organisations d'employeurs. À ce jour, en effet, il n'existe pas de texte qui définisse la représentativité des organisations d'employeurs. Celles-ci assoient leur légitimité sur les différentes catégories d'entreprises qu'elles représentent : entreprises privées pour le MEDEF, petites et moyennes entreprises pour la CGPME, artisanat pour l'UPA. Mais comme le fait remarquer le rapport Hadas-Lebel sur la représentativité, les frontières de ces différents périmètres sont, en réalité, très perméables. Une même entreprise peut s'estimer représentée par plusieurs de ces organisations. Il est donc particulièrement difficile de savoir, avec certitude, qui parle au nom de qui et qui a la légitimité pour prendre des décisions et conclure des a...

...crire à ses stipulations, l'autre partie n'étant pas jugée légitime. Aussi le présent amendement fixe-t-il la légitimité de la représentativité patronale puisque, aujourd'hui, aucun texte n'y pourvoit. Il dispose que sont présumées représentatives dans un premier temps les organisations patronales qui le sont à la date de la présente loi. Les récentes polémiques concernant un accord signé par l'UPA et contesté en permanence, sous un prétexte ou un autre, par le MEDEF et la CGPME