Interventions sur "local" de Francis Hillmeyer

...lioration de la gouvernance de notre système de sécurité sociale, à trois niveaux : la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle ; la révision de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale du régime social des indépendants ; la modernisation du Conseil supérieur de la mutualité. Je rappellerai tout d'abord que le régime local d'Alsace-Moselle est un système de couverture du risque santé tout à fait unique en France. Il s'agit en effet d'un régime complémentaire obligatoire, qui intervient au-delà de la prise en charge du régime général de base et avant intervention éventuelle des organismes complémentaires facultatifs. Le modèle structure l'assurance maladie sur trois étages : la base obligatoire, la complémentaire o...

...ncière et à être aussi vivant. Le régime complémentaire, avec ses 461 millions d'euros de budget, couvre 2,6 millions d'assurés ; il est équilibré parce qu'il est tenu de l'être. Les gestionnaires peuvent moduler les cotisations et les prestations en fonction de la situation financière du régime. En 2011, les excédents sur les revenus de placement ont permis de baisser les cotisations. Ce régime local est une complémentaire santé obligatoire et solidaire, c'est précisément sa force. La pérennité du régime provient aussi d'un choix de société qui privilégie l'efficience. Il peut éventuellement inspirer des modifications ou des expérimentations sur le plan national, même s'il est vrai qu'il est toujours difficile de transposer tel quel un modèle. Aussi, mes chers collègues, parce que ce modèle ...