Interventions sur "conjoint" de Fabienne Labrette-Ménager

Il s'agit de ce que l'on appelle la double signature. Quand on est élu local, quand on est président d'un centre communal d'action sociale, on est régulièrement confronté à des situations de détresse résultant du fait que l'un des deux conjoints a signé à la place de l'autre, souvent en imitant sa signature, plaçant ainsi le ménage dans un état de précarité. Souvent, c'est un nombre important de crédits revolving qui s'accumulent, entraînant la responsabilité du conjoint qui, pourtant, n'avait pas donné son accord. Il semble donc nécessaire d'exiger, lors de toute acceptation d'offre de prêt, la signature des deux conjoints lorsqu'ils...

...s chers collègues, confrontés à ce genre de soucis je vois bien que le problème concerne des crédits à la consommation, contractés pour des dépenses ordinaires et incombant à des couples ordinaires, mariés ou pacsés. Et on voit bien aujourd'hui dans nos CCAS, notamment avec la prolifération des familles monoparentales, que les conséquences des crédits reposent systématiquement sur l'un des deux conjoints. On va ainsi déboucher sur un système créant de la précarité, même si cela n'était peut-être pas voulu au départ. En ce qui concerne le texte de mon amendement, j'accepte de le rectifier en supprimant les mots : « en présence du prêteur ». Quoi qu'il en soit, c'est un amendement important et je le maintiendrai.

Et si les conjoints ne sont pas mariés ?