Interventions sur "plancher" d'Étienne Pinte

Madame le garde des sceaux, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs que vous nous présentez nous laisse perplexes. Je ne refuse évidemment pas de combattre la délinquance mais les peines plancher, dans le contexte judiciaire et carcéral actuel, sont-elles la meilleure réponse aux maux dont nous souffrons ? En d'autres termes, l'instauration de peines minimales pour des délinquants multirécidivistes est-elle un instrument efficace de dissuasion et notre justice a-t-elle besoin de nouveaux textes pour lutter plus efficacement contre les récidives alors qu'elle peine à appliquer ceux qui exi...

si bien que le délinquant peut commettre un deuxième délit avant même d'avoir été jugé pour le premier. En comparution immédiate, les magistrats, la plupart du temps, n'ont même pas connaissance d'une éventuelle récidive, d'autant qu'il faut au moins huit mois pour que la première condamnation soit inscrite au casier judiciaire. L'instauration de peines plancher serait-elle alors la solution pour empêcher la récidive ? Il y a lieu, me semble-t-il, de ne pas confondre la récidive des majeurs et celle des mineurs, dont les motivations ne sont pas les mêmes. Le majeur hésitera à récidiver s'il a des attaches familiales une femme, des enfants. Le mineur, lui, n'a souvent rien à perdre puisqu'il se trouve la plupart du temps dans une situation de déshérence...

Encore faut-il que, faute de psychiatres, il y ait suffisamment de psychologues et de médecins coordinateurs pour accompagner ce jeune et suivre le traitement prescrit par le thérapeute. Encore faut-il donner aux magistrats les moyens leur permettant de prendre le temps de rédiger une motivation visant à éviter la peine plancher. Répondre à la récidive est un réel défi : c'est notre défi à tous. C'est pourquoi, avant de rajouter de nouvelles mesures, donnez aux magistrats les moyens matériels et humains d'exercer leur métier, d'appliquer les textes dont ils disposent déjà et de prouver ainsi aux victimes qu'elles ont été entendues. Si je vous lance ce message, c'est qu'à la suite de l'affaire dite d'Outreau j'ai effect...