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... construire, partout en France, 30 % de logements sociaux dans tout nouveau programme de construction. Dans son rapport plusieurs fois cité cet après-midi, la Fondation Abbé Pierre demande 30 % de logements sociaux dans tout programme de plus de dix logements, quelle que soit la taille de la commune. Dans son rapport sur le droit au logement, le Conseil d'État préconise, lui aussi, d'imposer la mixité sociale dans tous les programmes de construction neuve. Enfin, dans mon rapport au Premier ministre sur l'hébergement et l'accès au logement en 2008, je demandais deux choses importantes parmi d'autres : rendre obligatoire dans les communes en constat de carence au regard de l'article 55 de la loi SRU la réalisation d'au moins 30 % de logements sociaux dont un tiers de PLAI dans l'ensemble d...
Comme vient de le dire Patrick Ollier, nous sommes tous partagés, je dirai même écartelés, entre l'impératif d'équité et celui de mixité. Là est le vrai dilemme. Il faut faire passer l'équité à des degrés et à des niveaux tels que l'on ne remette pas en cause la mixité. Mme la ministre nous propose justement des plafonds de ressources si élevés que l'on ne peut pas dire que cela portera atteinte à la mixité. Les classes moyennes sont en effet, par définition, des familles qui ont des revenus moyens, non des revenus supérieurs. Nou...