Interventions sur "foncier" d'Étienne Pinte
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Si j'ai bien compris, l'amendement a pour objectif de supprimer les établissements publics fonciers départementaux.
Mais les établissements publics fonciers du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, par exemple, sont départementaux. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)
...Pierre Decool est retiré et sera déposé de nouveau dans le cadre de la réunion de commission prévue par l'article 88 du Règlement. La Commission adopte l'article 15 sans modification. Article additionnel après l'article 15 : Doublement du plafond du déficit imputable au titre de l'amortissement Robien La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur visant à doubler le plafond du déficit foncier imputable au titre de l'amortissement Robien.
