Interventions sur "délinquant" d'Étienne Pinte

... des sceaux, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs que vous nous présentez nous laisse perplexes. Je ne refuse évidemment pas de combattre la délinquance mais les peines plancher, dans le contexte judiciaire et carcéral actuel, sont-elles la meilleure réponse aux maux dont nous souffrons ? En d'autres termes, l'instauration de peines minimales pour des délinquants multirécidivistes est-elle un instrument efficace de dissuasion et notre justice a-t-elle besoin de nouveaux textes pour lutter plus efficacement contre les récidives alors qu'elle peine à appliquer ceux qui existent déjà ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pourquoi nos concitoyens se plaignent-ils de ne jamais voir les récidivistes en prison ? Parce que, pour être récidiviste, il faut avoir été condamné et que le délai, pour être condamné, est environ de vingt mois entre l'infraction et le jugement ! Or la punition doit avoir un sens non seulement pour les délinquants mais également pour les victimes : après vingt mois, elle n'a plus aucun sens ni pour les victimes, ni pour les policiers, ni pour les magistrats. Le vrai problème, c'est donc que les délais de jugement sont beaucoup trop longs,

si bien que le délinquant peut commettre un deuxième délit avant même d'avoir été jugé pour le premier. En comparution immédiate, les magistrats, la plupart du temps, n'ont même pas connaissance d'une éventuelle récidive, d'autant qu'il faut au moins huit mois pour que la première condamnation soit inscrite au casier judiciaire. L'instauration de peines plancher serait-elle alors la solution pour empêcher la récidive ? I...