Interventions sur "d'utilité sociale" d'Étienne Pinte

Nous avons déjà évoqué le problème de la participation des communes aux conventions d'utilité sociale. Certaines communes dotées d'un plan local de l'habitat, madame la ministre, ne font pas partie d'une intercommunalité. Comment pourraient-elles, dès lors, participer à l'élaboration d'une convention d'utilité sociale ? Avant de créer ma communauté de communes, je m'occupais ainsi d'un plan local de l'habitat communal ; c'est le cas de bien d'autres communes, pour lesquelles la question se pose ...

Donc, on pourrait très bien imaginer, dans la conjoncture actuelle, de ne pas augmenter les loyers s'il n'y a pas de projet ou de besoin d'investissement la première, voire la deuxième année, et si la trésorerie le permet. Cela incitera ainsi les bailleurs sociaux à réfléchir, à mener des politiques stratégiques intelligentes et, pourquoi pas, dans le cadre des conventions d'utilité sociale, à prendre des engagements à ce titre.