Interventions sur "bailleur" d'Étienne Pinte

...Au-delà de l'application des lois et règlements, il faut du discernement. Jamais, dans ce cas, on n'aurait dû recourir à la force publique ; il aurait fallu privilégier le dialogue. Outre qu'il faut articuler les interventions, il importe de déclencher une intervention sociale dès les premiers problèmes et de concentrer les moyens sur les personnes les plus en difficulté. Cela vaut aussi pour les bailleurs privés ; j'ai donc demandé que les baux comportent une clause faisant obligation au propriétaire de tirer la sonnette d'alarme au premier loyer impayé. Il faut aussi, je vous l'ai dit, maintenir l'effort de construction de logements sociaux. A cet égard, l'annonce faite par le Président de la République que, par le biais des bailleurs sociaux, l'État achèterait 30 000 logements pour soutenir l'...

...nt à la lumière des efforts réalisés par chaque collectivité. Il est possible, Monsieur Gérard, de requalifier en PLAI les logements sociaux qui sont plutôt des logements intermédiaires. Cela permet d'adapter le parc social à la situation des demandeurs et à leurs revenus. L'intermédiation doit compléter l'action publique. Nous avons besoin du parc privé et nous devons inciter intelligemment les bailleurs privés à la solidarité. Il est vrai que la gestion d'appartements en « diffus » pose problème mais l'on peut prendre modèle sur la communauté d'agglomération Rennes Métropole, qui a créé une structure spécifique. La chose est un peu plus compliquée pour les organismes HLM, je le reconnais. C'est exact, Madame Vautrin, les dispositions de la loi « DALO » sont encore mal connues, et les dossiers ...

...ce soient recensés en Île-de-France ; une coordination régionale est donc indispensable. L'intermédiation pour les logements « diffus » pose problème, c'est vrai ; il faut donc créer des structures spécifiques. S'agissant de la prévention des expulsions, on note que certains propriétaires refusent le FSL mais aussi que certains locataires refusent le versement direct de l'aide au logement à leur bailleur. Pourtant, le propriétaire devrait au moins, en cas de carence du locataire, pouvoir bénéficier de ces fonds. Ne faut-il pas passer outre les refus ? Il est anormal qu'une partie des ressources disponibles soit « gelée » au motif que le locataire ne paye plus son loyer. S'il est avéré que les bailleurs sociaux se livrent à des discriminations à l'égard des retraités, c'est scandaleux, et ils dét...

C'est vrai, car elles ont bonne conscience. Mais ce n'est pas le cas partout. Cela étant, dans certaines régions, dans certains départements, les 20 % de logements sociaux prévus par la loi ne suffiront pas pour répondre aux besoins. Il serait très grave de ne pas s'en convaincre et de répéter les erreurs passées. Pour éviter les expulsions, il convient, je le répète, que tous les bailleurs tirent la sonnette d'alarme au premier impayé, c'est-à-dire au bout d'un mois, deux au maximum, afin que les difficultés auxquelles se trouve confrontée la famille soient traitées en amont. Il faut aussi privilégier les accords amiables, moins coûteux pour toutes les parties.