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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les armes à sous-munitions sont un instrument de guerre amplement dénoncé, car violant les règles du droit international humanitaire. Ces armes extrêmement meurtrières touchent particulièrement les civils, dont plus d'un quart d'enfants. J'ai moi-même pu constater, au Cambodge et au Liban, les dégâts qu'elles occasionnent. La France a choisi, conjointement avec de nombreux États et une importante coalition d'organisations ...
... intermédiaires que sont le transporteur et le financier. Vous nous avez apporté un début de réponse tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, mais le Gouvernement peut-il confirmer qu'il sollicitera en toute urgence cette inscription dans l'intervalle de temps annoncé ? En conclusion, cela fait des années qu'aux côtés des grandes ONG, je combats l'utilisation des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. C'est pourquoi je suis très satisfait de cette nouvelle avancée dans la lutte contre des armes dont les principales victimes sont les populations civiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)