Interventions sur "volontaire" d'Étienne Blanc

Cette proposition de loi est indéniablement utile. Si nous sommes armés au pénal, avec des sanctions au-delà desquelles il est difficile d'aller, nous sommes en revanche dépourvus au civil. Permettez-moi deux observations au sujet des sanctions prévues par le texte. En cas d'incendie volontaire, les conséquences pour les incendiaires ne seront pas décisives : le montant de la réparation civile sera difficile à recouvrer, ces personnes ayant rarement des biens suffisant pour couvrir une dépense généralement énorme. En cas d'incendie involontaire, en revanche, il sera désormais possible de se retourner contre les compagnies d'assurance des personnes ayant manqué à des obligations de sécur...