Interventions sur "schéma" d'Étienne Blanc

Je souscris pleinement au grand mouvement suscité par la loi de 2010, mais je tiens à appeler l'attention sur un problème particulier. Il n'y aura pas de difficulté pour les départements dotés d'un schéma arrêté avant le 31 décembre et pour les arrêtés de périmètre présentés après la promulgation de cette proposition de loi. Mais, entre ces deux bornes, certains préfets auront décidé d'appliquer les dispositions en vigueur pour mettre en application, dans la précipitation et d'autorité, des projets concernant l'ensemble du département ou seulement une partie de celui-ci. Nous allons donc nous trou...