Interventions sur "représentation" d'Étienne Blanc

La diminution de la place des communes dans le collège électoral chargé d'élire les sénateurs, une représentation exclusivement calée sur leur population, une place nouvelle donnée aux régions et aux départements appelés à désigner chacun 15 % des délégués chargés d'élire les sénateurs, l'extension du scrutin proportionnel aux vingt-cinq départements élisant actuellement trois sénateurs et la modification substantielle du mode d'élection des sénateurs de l'étranger, toutes ces propositions ne sont pas satisf...

Il s'agit d'un calcul purement électoral dont l'objet est d'assurer une meilleure représentation non pas des collectivités territoriales mais tout simplement de l'opposition actuelle.

Mais c'est également l'affaiblissement de la représentation des petites communes,...

..et donc du monde rural, que nous voulons stigmatiser. Avec l'adoption de ce texte, les parties du territoire national les moins peuplées, celles qui sont en difficulté pour assurer une bonne couverture des services publics et un égal accès à ces services, seraient marginalisées. Sous prétexte de modernité, la France amoindrirait la représentation de la ruralité à la Haute assemblée. C'est évidemment une question d'importance qui ne saurait se régler à la faveur d'une proposition de loi déposée dans la précipitation, à quelques mois des élections sénatoriales. Nous considérons également que le mode d'élection des sénateurs de l'étranger complexe, et même « tarasbicoté », appelle une modification profonde des procédures qui ne saurait s'ef...

...de semer le trouble et la confusion à l'approche de la réforme constitutionnelle que nous nous apprêtons à débattre alors même que cette réforme ouvrira la porte à une possibilité de réforme du mode de scrutin. En effet, cette réforme propose de faire figurer à l'article 24 de notre Constitution une modification substantielle, qui permettrait, si nous l'adoptons, de décider que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en tenant compte de leur population ». Nous pouvons alors apporter une réponse utile à la nécessité d'une représentation plus juste du peuple français au sein de la Haute assemblée, tout en conservant l'objectif d'une représentation de toutes les communes françaises et particulièrement des plus petites. Sachant par ailleurs que le Sénat s'apprête à ouvrir un déb...

La voie choisie par le Gouvernement est la bonne. Il nous propose de procéder à la modification de l'article 24 de la Constitution. Cette réforme ouvrira la voie de l'adaptation du mode de scrutin des sénateurs. Elle permettra au Parlement de débattre de ce mode de scrutin et de rechercher, dans le respect de notre histoire et de nos traditions, celui qui sera le plus adapté au maintien de la représentation des petites communes de France tout en assurant la prise en compte de la population des communes. La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise est juridiquement contestable, elle est techniquement imparfaite, elle traduit politiquement une méfiance totalement injustifiée et injustifiable à l'égard de la Haute assemblée : elle est inopportune. C'est la raison pour laquelle le groupe de ...