Interventions sur "plancher" d'Étienne Blanc

...ualisation de la peine. C'est un vieux principe issu de la tradition personnaliste et humaniste de notre droit. Contrairement aux commentaires que nous venons d'entendre, si souvent erronées, ce texte n'instaure pas de sanction mécanique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tout d'abord, le juge pourra prononcer une sanction inférieure à la peine plancher. Il aura pour seule obligation nouvelle de motiver cette décision au regard de la personnalité de l'auteur de la nature de l'infraction ou de sa capacité de réinsertion.

...s dont relèvent aujourd'hui les mineurs délinquants. La loi ne touchera pas à l'âge de la majorité pénale, elle maintient le principe d'atténuation de responsabilité pénale des mineurs. Elle élargit le champ des exceptions, mais elle conserve le caractère spécifique des juridictions qui sont appelées à juger les mineurs pour les crimes ou les délits. Enfin, le juge pourra toujours, nonobstant le plancher fixé par la loi, avec une motivation expresse, comme pour les majeurs, prononcer une peine inférieure à la peine plancher et faire bénéficier le mineur de l'excuse de minorité inscrite dans l'ordonnance de 1945. Au regard de ces arguments, les critiques avancées contre le texte ne tiennent pas. On dit ce texte inutile. Mais l'arsenal législatif serait-il suffisant ? À moins de désespérer de l'u...