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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi du groupe SRC qui vise à renforcer l'exigence de parité dans les candidatures aux élections législatives. S'il est un constat partagé sur tous les bancs de notre assemblée, c'est bien celui de l'insuffisance du nombre de femmes élues à l'Assemblée nationale,
Le groupe UMP, le 11 avril 2003, vous a imposé la parité dans les régions ; le 31 janvier 2007, il vous a imposé la parité dans les communes de plus de 3 500 habitants ; par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il vous a imposé d'inscrire la parité à l'article premier de la Constitution. Il vous invite aujourd'hui à poursuivre la réflexion. Il ne votera pas votre texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous rappelle que vous détenez aujourd'hui la vingt-trois régions, et que vous n'y avez confié la présidence qu'à trois femmes. Nous vous invitons aussi à regardez ce que vous avez fait dans les départements. Le parti socialiste est vraiment extraordinaire. Quand il a le pouvoir et qu'il peut mettre en oeuvre la parité, il ne le fait pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans le long cheminement des textes législatifs qui ont pour objet d'imposer ou de développer la parité de la représentation entre les hommes et les femmes dans les divers mandats électifs que connaît la nation, la loi du 31 janvier 2007 n'est pas anodine. Voulue par M. le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy
...ent d'un conseiller général en titre en cas de décès, de nomination au Conseil constitutionnel, de situation de cumul de mandat ou de présomption d'absence. L'organisation des élections cantonales des 9 et 16 mars prochains est la première à relever de cette nouvelle législation. Il suffit de lire la presse quotidienne régionale pour constater que l'objectif fixé par la loi visant à renforcer la parité est, lui, largement atteint. La mise en place de ce que l'on appelle le « ticket mixte » généralisé à l'ensemble du territoire de la République oblige à changer les habitudes, à choisir, à valoriser et à promouvoir des candidatures féminines, hélas ! trop peu nombreuses à ce jour pour les élections cantonales. Sur le fond, la loi du 31 janvier 2007 a parfaitement rempli ses objectifs de parité. ...