Interventions sur "habitants" d'Étienne Blanc

...une modification profonde des procédures qui ne saurait s'effectuer que par voie législative, je veux parler du vote électronique ou du vote par correspondance qui ne saurait donner satisfaction en l'état. Cette précipitation a même fait perdre de vue à nos collègues du groupe socialiste l'inconstitutionnalité plus que probable de la proposition visant à faire élire un délégué par tranche de 300 habitants.

Vous l'avez vous-même reconnu ! Le Conseil constitutionnel considère en effet que, si l'adoption de la désignation des grands électeurs par tranches de 300 habitants déboucherait sur la désignation de non-élus par les conseils municipaux.