Interventions sur "fiscaux" d'Étienne Blanc
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J'ai émis un avis défavorable sur cet amendement. Article 57 (art. 277 A, 302 F, 1695 et 1698 C du code général des impôts et L. 80 K du livre des procédures fiscales) : Simplification du régime des entrepôts fiscaux :
