Interventions sur "constitutionnelle" d'Étienne Blanc

...sélective. Pourquoi, mes chers collègues, n'avez-vous pas la même indignation pour un mode de scrutin qui aura donné à la gauche vingt exécutifs régionaux sur vingt-deux régions ? Cette attitude est bien la preuve que cette proposition de loi présente un caractère parfaitement manoeuvrier. Cette proposition de loi a pour unique objet de semer le trouble et la confusion à l'approche de la réforme constitutionnelle que nous nous apprêtons à débattre alors même que cette réforme ouvrira la porte à une possibilité de réforme du mode de scrutin. En effet, cette réforme propose de faire figurer à l'article 24 de notre Constitution une modification substantielle, qui permettrait, si nous l'adoptons, de décider que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en tenant compte de leur popula...

Monsieur le président, mes chers collègues, après les interventions que nous avons entendues, il paraît évident que cette proposition de loi est une manoeuvre du groupe socialiste. Le projet de loi constitutionnelle, dont l'examen débutera ce soir, prévoit de modifier les dispositions de notre Constitution qui concernent le mode d'élection des sénateurs en prenant mieux en compte les populations des collectivités territoriales. Je me tourne vers le groupe socialiste : vous nous proposez aujourd'hui un texte manifestement contraire à la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical,...

Vous êtes pris à votre propre piège : c'est à vous de nous dire si vous acceptez la modification figurant dans le projet de loi constitutionnelle, qui permet de mieux prendre en compte la population. Si vous dites « oui », vous voterez la réforme constitutionnelle, et la voie sera alors ouverte à la réforme du mode de scrutin. Mais, évidemment, ce n'est pas votre intention : les orateurs du groupe socialiste l'ont dit à la tribune et M. le rapporteur vient de le répéter. Voilà pourquoi le groupe de l'Union pour un mouvement populaire s'op...