Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "conseiller" d'Étienne Blanc


1 intervention trouvée.

elle avait pour objet tout d'abord de faciliter l'accès des femmes au mandat de conseiller général, et ensuite d'éviter l'organisation d'élections cantonales partielles en permettant le remplacement d'un conseiller général en titre en cas de décès, de nomination au Conseil constitutionnel, de situation de cumul de mandat ou de présomption d'absence. L'organisation des élections cantonales des 9 et 16 mars prochains est la première à relever de cette nouvelle législation. Il suffit de ...