Interventions sur "collège électoral" d'Étienne Blanc

La diminution de la place des communes dans le collège électoral chargé d'élire les sénateurs, une représentation exclusivement calée sur leur population, une place nouvelle donnée aux régions et aux départements appelés à désigner chacun 15 % des délégués chargés d'élire les sénateurs, l'extension du scrutin proportionnel aux vingt-cinq départements élisant actuellement trois sénateurs et la modification substantielle du mode d'élection des sénateurs de l'étr...

Cette décision a rappelé à juste titre qu'en application de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, le corps électoral du Sénat doit être essentiellement composé de conseillers municipaux élus au suffrage universel. Enfin, on s'étonnera de l'augmentation qu'il faut juger démesurée du collège électoral, qui passerait de 143 521 membres à plus de 300 000 après l'adoption d'une telle proposition de loi. Ces quelques observations démontrent que sous l'angle juridique et sous l'angle technique, cette proposition n'est pas appropriée. Mais c'est évidemment sous l'angle politique que cette proposition mérite d'être repoussée. Tout d'abord, parce que ses signataires, tout au long du texte qui nous e...