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Interventions sur "avoué" d'Étienne Blanc


3 interventions trouvées.

On ne peut pas nier que la suppression de la profession d'avoué provoque une certaine émotion, non seulement chez les avoués, mais aussi chez les avocats et les magistrats, ceux-ci se demandant notamment comment la procédure d'appel va désormais fonctionner. Mais nous avons connu exactement le même débat en 1971, autour de la suppression de la charge d'avoué devant les TGI : alors qu'on prédisait une catastrophe, cette réforme s'est pourtant passée dans d'exc...

Sur le fond, le projet de loi ne me semble pas poser de problème. En revanche, plusieurs collègues l'ont indiqué, la réforme risque d'avoir une incidence sur le fonctionnement des greffes. Serait-il envisageable qu'un certain nombre des employés des études d'avoués intègrent les greffes ? À quelles conditions ?

Les 8 % pourraient également représenter la rémunération que les avoués continuent à percevoir pour les affaires en cours.