Interventions sur "arme" d'Étienne Blanc

Je souhaiterais pour ma part revenir sur la novation importante contenue à l'article 10 du texte qui prévoit l'application d'une peine complémentaire automatique de retrait de l'autorisation de port d'arme. Imaginons le cas d'un chasseur qui souhaite faire renouveler son permis de chasse. La procédure veut qu'il saisisse d'une demande la fédération de chasse. Or ce chasseur pourrait aussi avoir été condamné, par exemple dans le cadre d'une affaire de violences conjugales, à la peine complémentaire de retrait de l'autorisation d'un port d'arme. Ma question est alors la suivante : comment s'articulen...

L'argumentation développée par ceux qui défendent ces amendements est la suivante : l'alinéa 3 de l'article 4 bis prévoyant l'utilisation de la force, « le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés », Dominique Raimbourg craint que les gardiens ne puissent faire usage d'une arme contre des détenus qui, restant assis dans la cour, refuseraient de rentrer dans leurs cellules ; c'est cela l'inertie. Pour vous ôter toute crainte en la matière, vous voudriez que l...