Interventions sur "territorial" d'Éric Straumann

...ans une certaine durée et son efficacité ne peut être appréciée qu'au terme d'un délai minimal. Ce texte donnera donc au président du conseil général le temps d'assumer ses engagements et d'appliquer le programme en vue duquel il a été élu. Nous le savons tous, ce projet constitue également le préalable à la création des conseillers territoriaux, prévue par le projet de réforme des collectivités territoriales dont la discussion s'est aujourd'hui ouverte en séance publique au Sénat. Le conseiller territorial siégera dans les assemblées délibérantes des départements et des régions. Pivot du couple formé par le département et la région, il aura vocation à permettre une articulation satisfaisante des compétences entre ces deux collectivités. Il contribuera à clarifier et à simplifier les structures loca...