Interventions sur "local" d'Éric Straumann

...e-Moselle, aboutissement du rapprochement entamé en 2008 par les deux caisses régionales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Je salue le travail de notre rapporteur Yves Bur, qui a obtenu un consensus sur ce texte, après quelques vicissitudes institutionnelles ayant empêché sa mise en oeuvre au 1er janvier dernier. Cette proposition de loi permet de préserver la spécificité du régime local, spécificité qui remonte à 1884, qui concerne 650 000 retraités, 2,6 millions d'assurés sociaux et près de 1 100 agents. L'Alsace-Moselle sera désormais dotée d'une caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, comme le reste du territoire. Cette création, qui est l'aboutissement de quatre années de négociation, s'accompagne de certains ajustements afin de préserver la spécifi...

...ois Hollande nous annonce qu'il souhaite inscrire la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État dans la Constitution. Jean Glavany, spécialiste de ces questions au parti socialiste, souhaite que cette inscription « accélère la réflexion sur cette anomalie qu'est le concordat ». Et, même si les socialistes déclarent maintenant, la main sur le coeur, qu'ils ne veulent pas toucher au régime local, tous les juristes et constitutionnalistes reconnaissent que la proposition du candidat Hollande va singulièrement fragiliser le régime local d'Alsace-Moselle.

et parce qu'il s'agit de la centrale la plus ancienne en service en France, alors que l'on apprend ce week-end, dans la presse locale, que la centrale de Beznau, située à 55 kilomètres de Bâle en Suisse, plus vieille de huit ans que Fessenheim, fonctionnera au moins jusqu'en 2019. Le droit local alsacien-mosellan, qui trouve sa source dans l'histoire mouvementée de notre région, doit rester un droit vivant, qui s'adapte aux évolutions de notre société et de nos organisations. Le rapprochement des deux caisses régionales d'ass...