Interventions sur "généraux" d'Éric Straumann

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit de réduire de moitié la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011, lequel est donc ramené à trois ans. Il prévoit également de réduire de deux ans la durée du mandat des conseillers régionaux élus en 2010, afin qu'il expire en mars 2014.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose en effet, au nom du principe de sincérité du scrutin, que les électeurs soient informés avant le début des opérations électorales des caractéristiques principales de l'élection, en particulier de la durée des mandats qu'ils confient à leurs élus. Ce projet permet d'abord de mettre un terme au renouvellement par moitié des conseillers généraux, dénoncé par les associations d'élus. Il s'agit à mes yeux d'un aspect très important. Le renouvellement triennal des conseils généraux n'est plus adapté aux lourdes compétences qu'assument aujourd'hui les départements. En effet, le président du conseil général détient désormais un véritable pouvoir exécutif, déterminant à l'échelle du département. Il faut donc lui donner les moyens d'assurer la...

Nous avons eu en Alsace, comme ailleurs, un grand débat sur le rapprochement, voire la fusion, entre les deux collectivités en l'occurrence, entre les deux départements du Rhin et la région. Il en ressort qu'aujourd'hui les acteurs publics et l'opinion ne sont pas prêts à remettre en cause la dualité des conseils généraux et du conseil régional. Même si elle germe dans les esprits, l'idée d'une fusion n'est pas encore mûre. Chaque collectivité devra donc conserver dans un premier temps son appellation et son mode de fonctionnement. Toutefois, comme l'a indiqué le rapport Balladur, « le rapprochement organique des assemblées délibérantes devrait permettre de limiter les interventions concurrentes des départements ...

...ements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et qui attendent beaucoup de cet article 8. L'Association des départements de France a suggéré un certain nombre d'amendements. Le groupe UMP, les ayant jugé pertinents, les a repris. C'est le cas de notre amendement 295, qui vise à substituer, à l'alinéa 5, aux mots : « un programme » les mots : « les ajustements au programme pluriannuel ». Les conseils généraux ayant adopté des programmes pluriannuels d'insertion qui leur permettent de définir les actions à mener auprès des plus démunis, il apparaît plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil.