Interventions sur "essai" d'Éric Straumann

Plusieurs exemples récents nous le démontrent malheureusement. Et même s'il ne faut pas généraliser certains cas particuliers, il semble nécessaire d'agir de façon pragmatique pour mettre fin à de tels abus et appeler à une certaine moralisation. Je tiens donc à saluer l'initiative de nos collègues François Sauvadet et Charles de Courson, qui se sont saisis de la question et nous proposent aujourd'hui ce texte. Soulignons également que c'est la révision constitutionnelle et l'ordre du jour partagé qui leur permettent, ainsi qu'à tous les ...