Interventions sur "alsace-moselle" d'Éric Straumann
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objet de ce texte est d'optimiser et de rationaliser la gouvernance de notre système de sécurité sociale, grâce en particulier à la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, aboutissement du rapprochement entamé en 2008 par les deux caisses régionales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Je salue le travail de notre rapporteur Yves Bur, qui a obtenu un consensus sur ce texte, après quelques vicissitudes institutionnelles ayant empêché sa mise en oeuvre au 1er janvier dernier. Cette proposition de loi permet de préserver la spécificité du régime local, sp...
...e de ces questions au parti socialiste, souhaite que cette inscription « accélère la réflexion sur cette anomalie qu'est le concordat ». Et, même si les socialistes déclarent maintenant, la main sur le coeur, qu'ils ne veulent pas toucher au régime local, tous les juristes et constitutionnalistes reconnaissent que la proposition du candidat Hollande va singulièrement fragiliser le régime local d'Alsace-Moselle.
