Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "transfert" d'Éric Ciotti


1 intervention trouvée.

Je me félicite, à mon tour, de la présentation de ce texte qui me paraît équilibré et pertinent. Attendu depuis longtemps par les conseils généraux, il constitue la dernière étape du transfert des personnels de l'équipement et de la gestion des routes aux conseils généraux. Chaque cas est spécifique. Je représente, personnellement, un département où tout le parc sera transféré dans la mesure où le conseil général a bénéficié du transfert de la voirie nationale dans son intégralité. Des problèmes ont été soulevés, auxquels le rapporteur a répondu de façon très pertinente, ce dont je l...