Interventions sur "simplification" d'Éric Ciotti

...ance actuelle est néfaste, parce qu'elle est due, pour l'essentiel, à la multiplicité, à l'empilement et à la mauvaise qualité des normes. Une telle situation est la source d'une insécurité juridique, qui est préjudiciable à l'efficacité, à la productivité et à l'attractivité économique de notre pays, mais aussi et surtout qui complique la vie quotidienne de nos concitoyens. C'est pourquoi la simplification du droit doit être, pour le législateur, une préoccupation constante et une démarche permanente. Certes, beaucoup de mesures ont déjà été adoptées, notamment sous la précédente législature, afin d'enrayer cette dérive. Néanmoins, le problème se pose aujourd'hui avec toujours autant d'acuité, et il nous faut remettre l'ouvrage sur le métier. L'inscription à l'ordre du jour de la proposition de l...