Interventions sur "mineur" d'Éric Ciotti
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...om, sur l'inconsistance absolue de votre argumentation et sur l'indigence de vos positions. Je vous renverrai à notre collègue André Vallini selon lequel ce n'est pas parce que ce texte a été proposé par Nicolas Sarkozy qu'il n'est pas bon. Bien au contraire, ce texte est global, il retisse le lien entre la justice et les Français, il fait des propositions extrêmement concrètes sur la justice des mineurs. Comment peut-on nier ce problème, comme vous l'avez fait ? Je crois que c'est notre responsabilité collective que d'aborder ces questions. Certes, l'ordonnance de 1945 a été maintes fois réformée. La situation actuelle de la justice des mineurs est-elle pour autant satisfaisante ? Bien évidemment non. C'est pour cela que ce texte a été conçu, et qu'il apporte des réponses concrètes, pragmatiqu...
...t contribué à la mise en oeuvre de réformes rendues nécessaires par l'évolution de la société comme pour la correctionnalisation de l'avortement en 1923. Le juriste et historien Bernard Schnapper affirmait : « Le peuple fait les lois par ses députés et rend la justice par ses jurés. » Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs constitue une étape nouvelle et majeure, qui matérialise la volonté du Gouvernement d'établir une justice plus proche du citoyen, plus réactive, afin de mieux prendre en compte les attentes légitimes des Français à l'égard de leur justice. En février dernier, une enquête d'opinion indiquait que, pour 72 % de nos concitoyens, la justice fonctionnait mal. En mai 2008, ils n'étaient que 41 % à nour...
En 1945, 30 000 mineurs avaient été mis en cause dans des affaires pénales : 0,6 % des mineurs, soit un jeune sur 166. En 2008, près de 4 % des mineurs sont mis en cause par la police ou la gendarmerie 220 000 mineurs , soit un jeune sur 30. La comparaison de ces chiffres, qui ne valent que ce que peuvent valoir des statistiques, démontrent néanmoins l'évolution de la délinquance
Nous devons, les uns les autres, aborder avec beaucoup d'humilité la question de la délinquance des mineurs.
En fait, vous vous complaisez dans cette différence. En tout état de cause, l'évolution que certains appellent de leurs voeux est loin d'être d'actualité. Je le regrette, même si, sur un plan politicien, je pourrais m'en réjouir. Le texte prévoit des avancées majeures en termes d'adéquation entre la sanction prononcée et la personnalité du mineur, mais aussi pour une plus grande implication des parents. Personnalisation, tout d'abord, en raison d'une sanction mieux adaptée. Une première amélioration tient à la création d'un dossier unique de personnalité qui permettra aux différents acteurs de disposer d'informations précises sur la personnalité et le parcours du mineur. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de renforcer le recours au...
... 2, je ne peux que me réjouir de voir cette procédure réinstaurée, tout en respectant strictement les conditions posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 11 mars dernier. Personnalisation ensuite, en raison d'une plus grande implication des parents. J'avais, il y a près d'un an, évoqué la nécessité de replacer l'autorité parentale au centre de la lutte contre la délinquance des mineurs. Caricaturée, ma proposition de loi avait néanmoins été largement soutenue. Et pour cause : on constate que les mineurs développent d'autant plus facilement des comportements délictueux que leurs parents ne les surveillent plus, voire « démissionnent ». Il convient de souligner d'ailleurs que réhabiliter la responsabilité parentale est une ambition actuellement poursuivie par de nombreux États....
Avis défavorable. C'est un des points essentiels du projet de loi : il s'agit de proposer une réponse précise, concrète, pragmatique à la délinquance des mineurs. Monsieur Pupponi, votre intervention de tout à l'heure a démontré que vous êtes dans le concret, et vous ne pourrez qu'approuver cette disposition. On sait en effet que la violence des mineurs est un sujet de préoccupation. On ne l'ignore pas, on ne dit pas que tout va bien, on sait bien que si la délinquance a reculé, des points d'inquiétude persistent : la délinquance des mineurs a triplé en ...
...e amenée à se prononcer, et qui mérite un débat plus ample que celui qui nous réunit ce soir. Je souligne que la commission, à l'invitation du président Warsmann, s'est penchée sur ces questions, notamment sur l'exécution des décisions de justice pénale. Étienne Blanc, qui travaille sur les délinquants majeurs, doit nous rendre son rapport le 8 juillet, tandis que Michèle Tabarot, qui traite des mineurs, remettra ses travaux à la commission à l'automne. Il est indéniable que l'effectivité et la célérité de la sanction sont indispensables à la prévention de la récidive : nous en sommes tous d'accord. Je vous propose d'attendre le dépôt puis l'examen par la commission de ces deux rapports, le Gouvernement travaillant de son côté. La prochaine refonte de l'ordonnance de 1945 constituera un cadre ...
