Interventions sur "manifestation" d'Éric Ciotti
3 interventions trouvées.
Ce n'est ni un mouvement social ni une manifestation.
Je précise, une fois de plus, que la manifestation n'a rien à voir avec l'attroupement. Or ces amendements entretiennent la confusion entre la manifestation, qui est légale, car déclarée au préalable, et constitue un droit garanti, et l'attroupement qui, par définition, n'a pas été déclaré et cumule ces deux éléments : trouble à l'ordre public et présence sur la voie publique. Les deux cadres juridiques sont distincts et il faut faire confiance ...
L'amendement n° 84 rectifié est satisfait puisque les engins pyrotechniques peuvent être considérés comme des armes par destination. L'article 431-10 du code pénal punit la participation à une manifestation en étant porteur d'une arme d'une peine de trois ans de prison. Nous considérons donc, je le répète, que cet amendement est satisfait. Brice Hortefeux l'a dit cet après-midi : il va falloir lutter avec une grande détermination contre la multiplication de ce type d'arme par destination. (L'amendement n° 84 rectifié est retiré.)
