Interventions sur "logiciel" d'Éric Ciotti

Avis défavorable. Nous abordons là un point essentiel : l'amélioration des taux d'élucidation. Nous avons beaucoup travaillé sur ces questions dans le cadre de la préparation du rapport et nous nous sommes notamment rendus, avec Jean-Jacques Urvoas, au STRJD de Rosny-sous-Bois où les gendarmes nous ont exposé leur projet de nouveau logiciel de rapprochement. C'est vrai, nous unifions les seuils de peine des fichiers d'analyse sérielle pour les ramener à cinq ans d'emprisonnement, alors que n'étaient auparavant concernés que les crimes et délits portant atteinte aux personnes et punis de plus de cinq d'emprisonnement ou ceux portant atteinte aux biens et punis de plus de sept ans d'emprisonnement. Cet élément est très important. S'y...

Défavorable. Je suis déjà revenu de façon globale sur les deux types de procédures. Tout comme le secrétaire d'État, madame Batho, je vous donne raison de bien distinguer fichiers de rapprochement et logiciels de rapprochement. Nous pensons que ces outils d'intelligence artificielle les logiciels de rapprochement sont utiles. J'avais cru comprendre, madame Batho, que vous vous y étiez montrée favorable dans le rapport que vous avez rédigé avec notre excellent collègue Jacques Alain Bénisti. Quant à vous, monsieur Braouezec, il ne faut surtout pas supprimer ce dispositif essentiel. J'y insiste : l...

J'ai parlé de logiciel.

...'il sera possible de rapprocher des faits. Dans cet exemple, il s'agit de crimes, mais j'étends cette démonstration, qui, je l'espère, vous convaincra, pour une fois, à l'ensemble de la problématique. Contrairement à ce que semble indiquer l'exposé sommaire de cet amendement, je vous précise, madame Batho, que les seuils de peine applicables ne seront pas fixés par un seul et même décret. Chaque logiciel de rapprochement judiciaire sera créé par un décret en Conseil d'État distinct, qui retiendra le seuil de peine qui semblera le mieux adapté en l'espèce. Voilà pourquoi nous ne pensons pas que ce seuil doive être inscrit dans la loi. Il faut conserver de la souplesse et nous sommes convaincus que le Conseil d'État veillera à la proportionnalité du dispositif. Retenir des seuils trop bas, inférieu...

J'ai déjà développé l'argumentation. Je ne vais donc pas la reprendre. Pourquoi se priver, madame Batho, d'éléments qui sont en procédure ? Ainsi que je l'ai souligné, l'objectif de ces logiciels est d'opérer des rapprochements. Si des témoins ont été cités dans plusieurs procédures, il est important de pouvoir procéder à des rapprochements. Qu'une même personne soit témoin dans deux, trois ou quatre affaires, cela est forcément de nature à faire naître une suspicion, et mérite que l'on regarde les choses de manière plus approfondie. Cet élément sera extrêmement important pour faire abou...

Avis défavorable. Ces logiciels, madame Batho, ne contiennent pas de données nominatives.

Par conséquent, aucune interconnexion ne peut être effectuée sur la base d'éléments nominatifs avec des fichiers existants. La procédure proposée par le texte veut que si les rapprochements sont positifs, alors ils permettent de lever l'anonymat. Il ne semble pas opportun de s'interdire d'opérer des interconnexions avec d'autres fichiers : bien évidemment avec ARIANE, qui sera un logiciel de procédure, mais aussi, par exemple, avec le fichier des personnes recherchées. Il reviendra au décret en Conseil d'État créant chaque logiciel de le décider. En revanche, il ne sera pas possible de créer des interconnexions avec les fichiers qui interdisent eux-mêmes toute forme d'interconnexion avec d'autres fichiers, comme la base de données « prévention des atteintes à la sécurité publique...