Interventions sur "groupement" d'Éric Ciotti

... absolument pas possible d'établir au préalable que les actes de personnes qui forment une bande et dont il est établi qu'elles ont l'intention de se rendre dans un lieu pour commettre des violences provoqueront une ITT de plus de huit jours. Il s'agit donc bien d'une situation pour laquelle nous sommes dépourvus d'outils juridiques adaptés. Par ailleurs, est incriminé le fait de participer à un groupement qui poursuit l'objectif de commettre des violences volontaires contre les personnes, des dégradations ou des destructions de biens. Il ne s'agit donc nullement de réprimer le seul fait d'être en groupe, de se promener à plusieurs de façon pacifique, par exemple. Puisque vous m'avez interrogé sur ce point, monsieur Vaxès, je précise que l'objectif poursuivi par les participants au groupement sera ...

Celui-ci estime en effet que ce dispositif sera un outil extraordinaire pour les enquêteurs, car il permettra d'arrêter et de placer en garde à vue les membres d'un groupement violent, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Il appartiendra ensuite au juge d'établir les responsabilités individuelles de chacun. La logique est imparable : une fois l'ensemble des membres du groupement violent interpellés, les enquêteurs pourront plus aisément établir les responsabilités individuelles pour les différents actes commis et la justice se prononcera ensuite sur la base d'une inc...

Monsieur Vanneste, la commission a émis un avis négatif. Dans l'amendement n° 18, vous associez attroupement et groupement. Juridiquement, c'est totalement différent. L'attroupement se caractérise par deux éléments : la présence sur la voie publique et un trouble à l'ordre public. Cette notion diffère de celle de groupement. Il faut qu'il y ait trouble à l'ordre public pour qu'il y ait attroupement. Ce n'est donc pas recevable sur ce point. Vous exigez, de plus, une présence régulière qui sera extrêmement difficile ...

Défavorable car cet amendement restreint beaucoup trop la portée de l'article 1er et le vide même d'une partie de sa substance. Il créerait en effet une infraction d'appartenance à un groupement violent sans qu'il soit nécessaire d'établir la longévité dudit groupement. Or il n'est pas rare que des bandes se reforment après un certain temps d'accalmie.