Interventions sur "fichier" d'Éric Ciotti

...tenance à une bande violente le Sénat débat d'ailleurs aujourd'hui de la proposition de loi en question, dont la commission saisie au fond a adopté un texte conforme à celui de notre assemblée , de deux choses l'une : soit le comportement peut être qualifié pénalement, et dès lors les données concernant la personne qui participe à un groupement violent seront naturellement recueillies dans ces fichiers d'antécédents, soit les faits ne peuvent pas recevoir cette qualification, et alors ils ne seront pas inscrits dans les fichiers. Néanmoins, si ces faits sont inquiétants pour l'ordre public, il sera possible de recueillir des données dans la nouvelle base pour la prévention des atteintes à la sécurité publique. Au bénéfice de ces observations, je vous demande de retirer cet amendement.

Je vous remercie à mon tour, madame la ministre, et je salue votre détermination dans la lutte contre l'insécurité et l'adaptation constante des moyens qui y participent. Toute politique efficace en matière de sécurité repose sur quatre éléments essentiels : les effectifs la LOPSI y a pourvu , l'information et le renseignement la loi Perben II y a pourvu , les fichiers de police, enfin les moyens de police scientifique et technique. Vous proposez de doter la police scientifique et technique de moyens supplémentaires, en permettant notamment une utilisation plus large des logiciels de recoupement et des analyses sérielles, outils auxquels il sera désormais possible de recourir pour tous les actes de délinquance, y compris les atteintes aux biens dont le taux ...