Interventions sur "attroupement" d'Éric Ciotti

...par un état d'esprit réellement constructif ? Je penche plutôt en faveur de la première hypothèse, ce qui m'attriste. Je ne sens pas dans votre argumentation la volonté, que nous devrions tous partager sur ces bancs, de nous mobiliser unanimement pour lutter contre un tel phénomène, ce que l'on ne peut faire efficacement aujourd'hui. Vous souleviez tout à l'heure le problème des SMS et celui des attroupements. Vous savez très bien que l'on ne peut pas intervenir ou interpeller sur la base d'un simple SMS qui appelle à se rencontrer ! Ne caricaturez pas mes propos ! J'ai précisé que le SMS était un élément matériel qui serait évalué et apprécié par un magistrat comme constitutif d'un fait matériel prouvant l'intention de commettre un délit individuel. Monsieur Urvoas, vous évoquez dans votre amendeme...

Monsieur Vanneste, la commission a émis un avis négatif. Dans l'amendement n° 18, vous associez attroupement et groupement. Juridiquement, c'est totalement différent. L'attroupement se caractérise par deux éléments : la présence sur la voie publique et un trouble à l'ordre public. Cette notion diffère de celle de groupement. Il faut qu'il y ait trouble à l'ordre public pour qu'il y ait attroupement. Ce n'est donc pas recevable sur ce point. Vous exigez, de plus, une présence régulière qui sera extrêmem...

...evez des peurs totalement injustifiées. Rien n'est plus éloigné de la finalité de cette disposition que de vouloir criminaliser ou même correctionnaliser le mouvement social. J'espère pouvoir vous le démontrer, et nous le verrons d'ailleurs à propos d'un amendement de Mme Batho qui sera appelé ensuite et qui pourrait apporter une précision de nature à vous rassurer. Il faut revenir à la notion d'attroupement. Je souhaite rassurer M. Perruchot, car je ne voudrais pas que nos amis chasseurs j'en suis un soient victimes de ce texte. Ce ne sera pas le cas, car les attroupements se caractérisent par deux éléments cumulatifs et simultanés : la présence sur la voie publique et le trouble à l'ordre public. Le présent article prévoit que les dispositions visées sont « applicables à toute personne qui, sa...

...urs, une jurisprudence déjà ancienne le précise : en 1899, la chambre criminelle de la Cour de cassation jugeait qu'un rassemblement pacifique gênant la circulation ne pouvait être considéré comme susceptible de troubler l'ordre public ; dès le 12 février 1897 voyez comme c'est ancien la même chambre estimait que l'existence d'un rassemblement sur la voie publique ne pouvait pas constituer un attroupement prohibé, et que la distinction entre attroupement et rassemblement devait être appréciée selon les circonstances. Il va donc de soi que la commission émet un avis défavorable à la suppression de l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je précise, une fois de plus, que la manifestation n'a rien à voir avec l'attroupement. Or ces amendements entretiennent la confusion entre la manifestation, qui est légale, car déclarée au préalable, et constitue un droit garanti, et l'attroupement qui, par définition, n'a pas été déclaré et cumule ces deux éléments : trouble à l'ordre public et présence sur la voie publique. Les deux cadres juridiques sont distincts et il faut faire confiance au discernement des magistrats. Voil...

... doit s'agir d'un acte volontaire. Par ailleurs, monsieur Urvoas, vos propos sur les magistrats m'ont paru choquants. Je fais confiance au juge, à qui il reviendra d'apprécier les éléments matériels à sa disposition pour déterminer la circonstance aggravante. Nous ne pouvons tolérer aujourd'hui et certains événements récents nous le rappellent la violence masquée. Le fait de participer à un attroupement en dissimulant volontairement son visage est inacceptable. Vous pourrez multiplier les arguments juridiques, il n'y a pas lieu de polémiquer : quand on n'a rien à se reprocher, on ne dissimule pas son visage, c'est du bon sens !