Interventions sur "agent" d'Éric Ciotti

...t la raison pour laquelle elle sera réservée aux polices municipales d'une certaine importance, et je regrette sur ce point, monsieur Lagarde, de donner un avis défavorable à votre proposition. Il faut procéder étape par étape. Pourquoi s'agit-il de volontariat ? Du fait de la convention de coordination. Si un maire s'oppose à ce que le directeur de la police municipale bénéficie de la qualité d'agent de police judiciaire, il lui suffira de refuser de passer cette convention. Il garde donc un pouvoir souverain d'appréciation. Cela vous évitera de faire démissionner le directeur de votre police municipale, dont les effectifs sont inférieurs à quarante agents, monsieur Le Bouillonnec. De surcroît, l'attribution de la qualité d'APJ est encadrée. Elle est réservée aux directeurs d'une police muni...