Interventions sur "CMP" d'Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe UMP, m'associer aux propos de M. le président de la commission des lois pour dénoncer le véritable coup de force institutionnel qui s'est déroulé lors du vote en CMP, qui dévoie nos institutions et notamment son article 45.

...tité civile d'une personne et ses empreintes digitales. Cette construction du fichier sépare en effet les différentes données relatives à la personne que sont les empreintes et l'identité. Au final, l'identification d'un usurpateur se trouve fortement contrainte, sauf à engager une enquête longue et coûteuse. Cette enquête sera-t-elle menée systématiquement ? Bien sûr que non ! Tel qu'issu de la CMP, le texte ne nous donne absolument pas les moyens de notre ambition. Le groupe UMP ne votera ce texte que si l'on revient à la version initiale, à la fois équilibrée et propre à garantir aux citoyens la pleine jouissance de leurs droits légitimes. Il soutiendra donc avec force l'amendement déposé par le Gouvernement pour faire en sorte que l'examen de ce texte se poursuive sur des bases objective...