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Interventions sur "rénovation" d'Eric Berdoati


2 interventions trouvées.

...tition, ce qui est la règle et la pratique dans ce sport. Néanmoins pour être à la hauteur de cet événement et renouveler le succès populaire et sportif que nous avons connu en 1998, il nous faut impérativement répondre aux exigeants critères fixés par l'UEFA pour l'organisation de cette manifestation et la mise aux normes de nos infrastructures et de nos stades. Ce cahier des charges impose des rénovations, des réhabilitations ou des constructions d'équipements. Nous savons combien, dans ces circonstances, la question des enjeux financiers et des besoins de financement est primordiale. Tel est justement l'objet de cette proposition de loi : assouplir la méthodologie administrative lourde et complexe pour le montage de dossiers de cofinancements, afin de faciliter la rénovation, l'agrandissement o...

...position de loi. Les principales difficultés rencontrées par les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage sont liées au montage financier des projets et aux éventuels contentieux portant sur des contrats que ceux-ci peuvent générer. Cette proposition de loi a pour but principal de permettre une répartition plus souple, plus efficace de l'aide au financement des projets de construction ou de rénovation des stades, afin qu'elle soit exécutée de façon équitable et neutre, quelles que soient les formules juridiques retenues pour la construction. Elle permettra également aux collectivités territoriales d'apporter des aides aux projets de construction et de rénovation en dérogeant à la compétence exclusive confiée aux conseils régionaux. Enfin, cette proposition de loi tend à simplifier la résolut...