Interventions sur "internet" d'Eric Berdoati

Pourquoi nous faire un procès d'intention lié à l'origine de cette proposition de loi ? Pour ma part, je suis favorable au principe d'harmonisation défendu par la rapporteure. Je ferai néanmoins deux observations. Premièrement, contrairement à ce qui a été dit, la loi de 1881 ne pourra pas régler les problèmes liés à internet. Ceux qui ont eu l'occasion d'engager des poursuites pour injures ou propos diffamatoires diffusés sur la toile le savent bien : par exemple, lorsque les hébergeurs sont domiciliés dans des pays étrangers, ce qui est souvent le cas, les poursuites n'aboutissent pas. Deuxièmement, je m'interroge, non pas sur le bien-fondé de cette harmonisation, mais sur le délai sur lequel il conviendrait de se ...