Interventions sur "fédération" d'Eric Berdoati

Le dernier alinéa de l'article L. 222-7 du code du sport dispose que chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline ainsi que les sanctions prononcées à l'encontre des agents, des licenciés, des associations et des sociétés affiliées. Cette disposition est de nature à satisfaire votre demande de transparence. Avis défavorable.

...er la question de l'avantage qu'apporterait son vote par rapport à celui de sa remise sine die. Vous avez le droit de penser que ce texte, dont je rappelle qu'il a été adopté par le Sénat à l'unanimité, n'est pas suffisant pour être adopté. Pour ma part, je n'ai pas de complexe à adopter conforme un texte élaboré par nos collègues sénateurs, pour peu qu'il soit utile au monde du sport. Ainsi, la Fédération française de tennis (FFT) attend ce texte car il lui permettra de régler un problème. Les dirigeants de la FFT, s'efforçant de rendre le tennis accessible au plus grand nombre, ont édité pour la finale de Roland Garros des billets à un coût allant de 60 à 80 euros ; or, lors de la dernière finale, ils ont constaté que ces mêmes billets étaient vendus jusqu'à 3 000 euros sur internet ! Ce texte pe...

J'accepte les effets de manche des uns et des autres, mais il faut évaluer les avancées de ce texte au regard de sa non disponibilité dans les dix-huit prochains mois. Je ne dis pas que ce texte est parfait et ne mérite pas d'être amendé, mais si nous l'amendons, nous ne bénéficierons pas de ses avancées. Madame Buffet, cette proposition de loi n'est pas uniquement destinée à la Fédération française de tennis. Et personne ne demande à ceux de nos collègues qui avaient signé une proposition de loi allant dans le même sens de se déjuger. Il s'agit de se prononcer sur l'utilité ou non de voter ce texte.

Le fait que quelques fédérations aient déjà pris cette disposition ne signifie pas pour autant qu'il faille généraliser cette interdiction. Si nous avons opté pour une certaine souplesse, c'est que dans certains sports traditionnels, comme la pelote basque, les paris in situ sont un rituel et une expression de la vie locale. Le mode d'organisation retenu par le législateur, qui s'appuie sur l'appréciation des risques par chaqu...

Ce que souhaite l'AFLD, c'est que l'évolution des méthodes d'investigation entre dans le cadre d'un dispositif général. L'adoption d'un simple amendement ne saurait suffire. Plusieurs fédérations et populations cibles de sportifs sont déjà soumises au « passeport biologique », ce qui constitue une vraie avancée pour rattraper les tricheurs, qui ont souvent un train d'avance dans la lutte contre le dopage. À cette fin, l'AFLD a créé des profils de référence permettant, dans le cadre d'un suivi régulier et par le biais de prélèvements, d'observer les variations éventuelles prouvant la pris...

...e, compte tenu de la période de fêtes. Je remercie Mme Valérie Fourneyron d'avoir pris part à ce travail. Puisque le ministre a fort bien décrit le détail des dispositions de la proposition de loi, je concentrerai mon propos sur le résultat de ces auditions. Tout d'abord, l'ensemble des acteurs que nous avons entendus, qu'ils soient directement impliqués dans le monde sportif représentants de fédérations, de ligues, de clubs ou de façon périphérique le président de l'AFLD, celui de l'ARJEL, les avocats, etc. , a souhaité que nous adoptions ce texte dans la mesure où il comporte des avancées majeures et permet de régler des problèmes se posant quotidiennement. C'est le cas de l'article 1er en ce qui concerne l'éthique ; c'est aussi le cas de l'article 3, en ce qui concerne le renforcement de...