Interventions sur "HCP" d'Eric Berdoati

...oi. Nous voulons ici travailler sur la notion de patrimoine plutôt que sur celle de monuments. Si nous introduisions, dans l'intitulé même du Haut conseil du patrimoine, le terme « monumental », nous nous rapprocherions de l'intitulé de la Commission nationale des monuments historiques, dont l'objet est tout autre et la mission très précise, et qui de surcroît fonctionne très bien. En créant le HCP, nous voulons mettre en place une instance qui devra, elle, se prononcer sur les transferts, ce qui est tout à fait différent de l'activité de la Commission nationale des monuments historiques. Pour éviter toute confusion, et pour que le texte soit précis sur la notion de patrimoine, je crois qu'il faut garder l'appellation de « Haut conseil du patrimoine ». La commission a donc émis un avis déf...

Avis défavorable. Le caractère transférable d'un monument est fixé en trois étapes : le HCP apprécie d'abord le caractère transférable du monument ; celui-ci est alors inscrit sur une liste fixée par décret ; si une collectivité décide de se porter candidate puisque, je vous le rappelle, l'initiative ne revient pas à l'État mais aux collectivités le HCP donne un avis. Après accord du ministre chargé du domaine de l'État, le ministre chargé des monuments historiques choisit le bénéf...

La commission a émis un avis défavorable. Il y a là, je crois, un malentendu : aucun transfert ne pourra avoir lieu sans que le HCP ait été saisi ; les mots que vous proposez de supprimer ont pour objet de préciser la procédure de saisine. Les retirer serait contre-productif : il est nécessaire de préciser la procédure ; de plus, celle-ci accorde un droit de regard systématique au ministre. Ce texte réaffirme donc bien tout notre attachement aux projets culturels. Il réaffirme aussi le rôle du ministre, notamment par rapport...

La commission a émis un avis défavorable. Il y a là, en effet, un problème de méthodologie. Notre collègue nous propose qu'une collectivité puisse demander un avis du HCP avant de faire le choix de demander le transfert d'un bien ou d'un monument. Mais la procédure existe, et elle n'est pas dans ce sens-là ! Une collectivité se forge une conviction à propos d'un projet ; elle peut pour cela travailler comme elle le veut, entendre tout expert, toute personne qu'elle souhaite. Mais c'est parce qu'une collectivité le saisit d'une demande de transfert que le HCP exam...

...osition nous reproche, avec à l'esprit un seul exemple malencontreux, qui finalement ne l'a pas été. N'appréhendons donc pas cette proposition de loi du seul point de vue de l'Hôtel de la Marine. Je partage la préoccupation exprimée dans cet amendement ainsi que dans les suivants qui portent sur le même sujet, mais évitons d'illustrer la maxime selon laquelle le mieux est l'ennemi du bien. Si le HCP devait être saisi de l'intégralité des baux emphytéotiques administratifs, il deviendrait une instance expéditive, rendant des avis sans fond. Je préfère qu'il continue d'être saisi, selon une procédure bien précise, d'un dossier complet sur lequel il donnera un avis appuyé sur des réflexions et des analyses.

Le HCP est systématiquement informé de l'intégralité des BEA mais il ne se prononce pas forcément dessus. Cette proposition de loi semblant propice à la confusion de plusieurs notions, mieux vaut préciser les choses. Une fois l'information sur les baux emphytéotiques administratifs faite, le Haut conseil se prononce dessus si le ministre le saisit, mais ce n'est pas systématique. Avis défavorable. (L'...

La commission a émis un avis défavorable. Cette proposition relative à l'inaliénabilité des monuments historiques n'est pas tout à fait dans l'esprit de la loi de 1913. Quant à ne plus recourir aux baux emphytéotiques que sous réserve d'avoir des garanties, de toute façon, si le HCP est saisi, il les offrira.

...nt précisément cette vocation culturelle qui est à la source de polémiques telles que celle de l'Hôtel de la Marine. En effet, il est important de se demander, avant toute décision de vente ou de transfert de gestion, si un monument historique devrait être ouvert au public ou bien faire l'objet d'une valorisation ou d'une animation culturelle. » Je partage ce constat et donc la nécessité pour le HCP, dans ce cas précis, d'édicter des prescriptions, sous réserve, bien sûr, qu'elles soient compatibles avec les préconisations que la Commission nationale des monuments historiques a probablement faites au moment du classement ou de l'inscription du bien, et qui concernent plus spécifiquement les enjeux liés à la conservation du domaine. Pour lever toute confusion : le HCP se prononce sur le tran...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 152 présenté par Mme Boulestin, tous les monuments inscrits ou classés n'ont pas vocation à devenir des lieux de culture ouverts au public. C'est pourquoi il convient de limiter la possibilité pour le HCP d'édicter des prescriptions en matière d'ouverture au public et de diffusion de l'information sur les monuments aux seuls monuments qu'il aura identifiés comme ayant une vocation culturelle. La commission rejette donc cet amendement, pour s'en tenir à la rédaction initiale. Je précise au passage que, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 4 de Mme Marland-Militello qui change la dénominati...

Avis défavorable. Il ne faut pas inonder le HCP de dossiers, et surtout, il est important de bien préciser et clarifier les missions de chacun. Le HCP se prononce sur l'aspect culturel du projet. Il revient à l'État et au ministre de se prononcer sur la solvabilité, la solidité financière et le reste du dossier. Ce n'est pas le rôle d'une instance, c'est bien le rôle de l'État.

...éner le bien. Cela répond à l'inquiétude légitime de M. Rogemont. L'État devra être informé de tout projet de revente et pourra s'opposer à la cession et demander la résiliation de la convention. Ces modalités de résiliation auront été préalablement négociées par les parties et figureront dans la convention. L'amendement rappelle ensuite que tout projet de revente est soumis à l'avis conforme du HCP. L'amendement indique enfin que le tribunal administratif sera compétent pour connaître des litiges susceptibles de s'élever à l'occasion de l'application de la convention, ce qui répond aux questions de MM. Tardy et Rogemont.

...mportant avant tout déclassement du domaine public. L'avis conforme se justifie en cas de revente par une collectivité d'un bien préalablement transféré à titre gratuit, mais sur le fondement d'un projet culturel. S'agissant de la vente d'un monument historique par l'État, il s'agit d'un acte courant de gestion de l'État. Dans ce cas, un avis simple est suffisant. Concernant l'avis conforme du HCP sur tous les projets de baux emphytéotique administratifs amendement n° 131 , soumettre tous ces projets à un avis conforme du HCP me paraît totalement inopérant. Au demeurant, je doute qu'il puisse faire face à une telle profusion de sollicitations. Il serait plus sage de lui permettre de décider, comme nous l'avons prévu à l'article 1er, des projets dont il est particulièrement nécessaire q...