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Interventions sur "trafic" d'Émile Blessig


2 interventions trouvées.

...ées. Il était temps ! Je ne reprendrai pas ce qui a été excellemment dit par notre rapporteur, Michel Hunault, et qui figure à la page 9 de son rapport concernant les chiffres de l'OCDE. Comme l'a indiqué Mme la garde des sceaux, le coût de la corruption peut faire perdre à un pays jusqu'à un point de croissance. D'une manière générale, la corruption et le recyclage de l'argent sale provenant de trafics en tous genres sont évalués à 1 000 milliards de dollars par an dans le monde. L'autre conséquence de la corruption, à mes yeux plus pernicieuse, mais au moins aussi importante, est la menace politique et démocratique. La corruption porte atteinte à la confiance des citoyens en leurs institutions et menace la stabilité de ces dernières. En effet, elle est source de violation des droits de l'hom...

...t à mon sens un outil de lutte contre la corruption, je rappelle la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment, la loi du 30 juin 2000 sur la corruption et celle du 4 juillet 2005 portant adaptation de nos textes au droit communautaire en matière de corruption. Le présent projet de loi vise à renforcer et à étendre les incriminations de corruption active et passive ainsi que de trafic d'influence, à élargir le champ des personnes visées par ces délits agents publics d'un État étranger ou d'une organisation internationale, dépositaire de l'autorité publique dans État étranger, personne chargée d'une mission de service public, personne investie d'un mandat électif , à étendre les domaines dans lesquels ces personnes peuvent être poursuivies, alors que la loi de 2000 limitait ...