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Interventions sur "garde des sceaux" d'Émile Blessig


5 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le présent projet de loi sur la garde à vue apporte incontestablement des progrès décisifs par rapport à la situation actuelle, avec la définition légale du champ de la garde à vue, les modalités de décision et de prolongation de la garde à vue, les nouveaux droits de la personne soupçonnée : nature et date de l'infraction poursuivie, droit au silence, autorisation d'alerter...

Monsieur Montebourg, vous ne nous étonnez pas Dans ce débat extrêmement important sur la lutte contre la corruption, le fait que l'opposition s'oppose est tout à fait légitime. Mais peut-on considérer que l'exercice auquel vous vous êtes livré soit conforme à la mission de l'opposition ? Certainement pas. Mme la garde des sceaux vient de vous répondre avec précision sur l'ensemble des questions que vous avez soulevées avec l'excès auquel votre personnalité nous a habitués. Mais je ne suis pas sûr que votre outrance serve la cause que vous voulez défendre, en tout cas certainement pas la cause du Parlement. Vous êtes passé du débat au procès d'intention caractérisé. Je suis convaincu qu'il y a bien des choses à débattre ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la corruption est un phénomène ancien connu, voire reconnu dans certaines circonstances, mais du fait de ses conséquences sur la vie économique comme sur la vie démocratique et politique, elle est devenue un véritable fléau. Si le phénomène est ancien, la prise de conscience des conséquences néfastes d...

...Revue Française de Finances publiques : « La corruption n'est pas un crime passionnel, c'est une faute préméditée, dont l'auteur, avant de s'y livrer, a pesé les profits qu'il espère en tirer et les dangers qu'il court s'il se fait prendre. Autrement dit, pour y faire obstacle, il faut en diminuer les chances de profit, et en augmenter les risques. » Le projet de loi que vous présentez, madame la garde des sceaux, va dans ce sens. C'est pourquoi le groupe de l'UMP le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il existe dans notre pays 5 500 lieux de privation de liberté, dont 188 prisons. Si les 62 000 détenus de ces prisons méritent toute notre attention, je souhaite m'intéresser aux autres bénéficiaires de ce projet de loi, personnes vulnérables qui, d'une manière ou d'une autre, sont privées de leur liberté. Force est de reconnaître qu'il n'en a pas été souvent question dans n...