Interventions sur "corruption" d'Émile Blessig
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Monsieur Montebourg, vous ne nous étonnez pas Dans ce débat extrêmement important sur la lutte contre la corruption, le fait que l'opposition s'oppose est tout à fait légitime. Mais peut-on considérer que l'exercice auquel vous vous êtes livré soit conforme à la mission de l'opposition ? Certainement pas. Mme la garde des sceaux vient de vous répondre avec précision sur l'ensemble des questions que vous avez soulevées avec l'excès auquel votre personnalité nous a habitués. Mais je ne suis pas sûr que votre out...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la corruption est un phénomène ancien connu, voire reconnu dans certaines circonstances, mais du fait de ses conséquences sur la vie économique comme sur la vie démocratique et politique, elle est devenue un véritable fléau. Si le phénomène est ancien, la prise de conscience des conséquences néfastes de la corruption est relativement récente et remonte à une vingtaine d'années. Il était temps ! Je ne reprend...
Ce mouvement est donc relativement récent, mais il s'accélère. Outre la loi de finances rectificative de 1997, qui est à mon sens un outil de lutte contre la corruption, je rappelle la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment, la loi du 30 juin 2000 sur la corruption et celle du 4 juillet 2005 portant adaptation de nos textes au droit communautaire en matière de corruption. Le présent projet de loi vise à renforcer et à étendre les incriminations de corruption active et passive ainsi que de trafic d'influence, à élargir le champ des personne...
Parlant au nom de l'ensemble du groupe, je voudrais terminer dans la sérénité, d'autant que j'évoque, monsieur le président, la place et le rôle du Parlement dans le combat contre la corruption. À mes yeux, le Parlement est l'institution qui doit veiller à ce que transparence et responsabilité règnent à tous les niveaux.
...sur d'autres considérations. Ce combat fait partie de notre mission première. Le Parlement est une courroie de transmission entre le Gouvernement et la société. En adoptant des textes efficaces au niveau national et international, en protégeant les libertés civiles, en garantissant la liberté de la presse, le Parlement apporte une contribution majeure et crée un environnement propre à contenir la corruption. Je conclurai en citant M. Dommel, président d'honneur de l'ONG Transparency International, dont les propos ont paru dans un numéro de la Revue Française de Finances publiques : « La corruption n'est pas un crime passionnel, c'est une faute préméditée, dont l'auteur, avant de s'y livrer, a pesé les profits qu'il espère en tirer et les dangers qu'il court s'il se fait prendre. Autrement dit, pour...
Le débat est important. Nous avons tous conscience de la complexité du phénomène, la preuve des faits de corruption étant très difficile à apporter. Chacun connaît également le contexte de ces infractions : un monde économique où tous les coups sont permis.
La proposition de M. Montebourg m'apparaît dangereuse : elle reviendrait à juger par anticipation le complice de faits allégués dans un pays étranger. Par ailleurs, j'ai déjà insisté sur la nécessité d'appréhender la lutte contre la corruption de façon plus globale. Nous ne vaincrons pas celle-ci en adoptant seulement des dispositions juridiques, car elle est avant tout une question de comportement et de contexte. Dès lors, la transparence, l'évaluation, les obligations de publication imposées aux entreprises représentent autant d'éléments de prévention. N'allons pas trop vite, et surtout ne faisons pas fi de nos principes juridiques....
Monsieur le président, mes chers collègues, le premier mérite de ce texte est de concrétiser un certain nombre d'avancées extrêmement importantes en matière de lutte contre la corruption, tant sur le plan interne que sur le plan international. Les prises de position auxquels ce débat a donné lieu relèvent de la responsabilité de chacun dans le cadre du jeu démocratique. Mais quand on laisse entendre qu'une partie de cette assemblée ou certains responsables ne seraient pas républicains, ou qu'il y aurait de bons républicains, d'autres qui ne le seraient qu'à la marge, je ne suis ...
